Certificat de changement de résidence
Pour bénéficier d’un certificat de changement de résidence, il faut que vous vous installiez en France durablement après avoir vécu plus de 12 mois en dehors de l’Union européenne.
Vous avez la possibilité d’importer vos effets personnels (bijoux, articles de toilettes, matériel de chasse et de pêche, vêtements) ainsi que vos meubles (tapis, vaisselle, livres, photos..) affranchis de toute taxe si vous êtes en mesure de remplir les conditions suivantes :
- Les articles en question doivent avoir été achetés au moins 6 mois avant votre changement de domicile ;
- Chacun des articles doit être listé avec son prix d’achat, en duplicata, signé et daté ;
- Vous devez également être en mesure de prouver auprès des douanes, que vous avez vécu 1 an en dehors du territoire de l’Union européenne et que vous vous apprêtez à vous installer à nouveau en France de manière permanente. Veuillez tenir à disposition des autorités votre carte de séjour ou une lettre de votre employeur.
Une attestation délivrée par le Consulat général de France (« Certificat de changement de résidence ») devrait vous aider dans vos démarches.
Le Certificat de changement de résidence (valable 1 an à partir de l’arrivée en France) est établi par le Consulat sur la base des justificatifs suivants :
1) Si vous êtes inscrit au Consulat
Vous voudrez bien nous fournir :
- Une copie / scan de passeport en cours de validité ;
- Nom, prénom, date de naissance de chaque personne de votre famille qui déménage ;
- Votre adresse aux États-Unis ;
- Votre adresse en France ;
- La date à laquelle vous allez déménager.
2) Si vous n’êtes pas inscrit au registre
Vous voudrez bien nous fournir :
- Une copie / scan de passeport en cours de validité ;
- Nom, prénom, date de naissance de chaque personne de votre famille qui déménage ;
- Votre adresse aux États-Unis + documents permettant de vérifier votre résidence aux États-Unis pour une durée minimum d’un an (copie de vos visas d’entrée aux US, copie de factures d’électricité il y a un an et récente) ;
- Votre future adresse en France ;
- La date à laquelle vous allez déménager ;
- Ce document implique le règlement de droits de chancellerie (plus d’informations sur les tarifs ici).
Tout objet, bien personnel ou meuble détaxé et importé sur le territoire français, ne peut être vendu moins d’un an après avoir été déclaré à la douane. Dans le cas contraire, vous serez dans l’obligation de vous affranchir des taxes demandées.
Pour demander un certificat de changement de résidence, merci de nous écrire en cliquant ici.