Proclamation présidentielle du 22 juin 2020 – nouvelles restrictions en matière de délivrance de visas de travail et d’accès au territoire des Etats-Unis

En application d’une Proclamation présidentielle du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde :

- visas « H-1B » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;

- plusieurs catégories de visas « J », dont les visas « J-1 » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;

- visas « L », à savoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.

En revanche, les visas « E » (commerçants et investisseurs), « I » (journalistes), « O » (visas talents), « P » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.
Au titre des exceptions prévues dans la Proclamation, les citoyens américains et les résidents permanents légaux aux Etats-Unis (i.e. titulaires de carte verte) restent autorisés à accéder au territoire des Etats-Unis, ainsi que les ressortissants étrangers mariés à un citoyen américain ou enfant d’un citoyen américain, les ressortissants d’un pays étranger exerçant une activité professionnelle essentielle pour la chaîne d’approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis et les ressortissants étrangers dont l’entrée est jugée dans l’intérêt national des Etats-Unis.

Par ailleurs, les personnes déjà titulaires de visas de travail de type H, J ou L ne perdent pas leur statut et peuvent rester sur le territoire des Etats-Unis. Leur visa n’est pas annulé.

En revanche, si une personne dont le visa de travail est arrivé à expiration quitte les Etats-Unis, elle ne pourra pas se voir délivrer un nouveau visa pour revenir aux Etats-Unis, non plus que sa famille.
Il est également rappelé :
- d’une part, qu’en vertu de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars qui reste en vigueur, l’entrée aux Etats-Unis des voyageurs en provenance de l’espace Schengen est suspendue, même pour les personnes titulaires de visas valides ;
- d’autre part, que les services consulaires américains en France ont suspendu jusqu’à nouvel ordre toute délivrance de visa.

Pour connaître le détail de cette décision, nous vous invitons à consulter la Proclamation présidentielle du 22 juin 2020. Vous pouvez également vous informer auprès des autorités consulaires américaines à l’adresse suivante : Parisvisainquiry@state.gov.

Retrouvez la traduction de la proclamation du President Donal Trump ci-dessous :

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Dernière modification : 24/06/2020

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