Les mesures en faveurs des entreprises

Mesures prises en soutien aux Petites et Moyennes Entreprises aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance (« CARES Act »)

Retrouvez toutes les informations utiles dans le document ci-dessous.

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Californie


-Principales mesures de la ville de San Francisco pour les petites entreprises :

Retrouvez les principales mesures ici

Report du paiement de l’impôt sur les sociétés pour les petites entreprises (Business Taxes for Small Businesses). Ce report concerne les entreprises dont les recettes sont inférieures à 10M USD. La limite de paiement du 30 avril 2020 est repoussée à février 2021.

Report des Business Licensing Fee et des permit fees jusqu’au 30 juin 2020.

Mise en place du COVID-19 Small Business Resiliency Fund qui offre des subventions de 10 000 USD pour les micro-entreprises pouvant démontrer une perte de revenus.

Mise en place d’un service d’aide pour les négociations concernant les baux commerciaux entre petites entreprises et propriétaires.

Mise en place d’un SF Small Business Revolving Load Fund pour faciliter l’accès au capital

Mise en Place d’un SF Emerging Business Loan Fund qui offre des prêts de 50 000 USD à 250 000 USD pour les projets commerciaux.

Contact : Karla De Leon 510-830-3226 ; sanfrancisco@mainstreetlaunch.org

- Principales mesures de l’Etat de Californie en faveur des entreprises :

Retrouvez les principales mesures ici

Report du paiement des charges sociales - Le CA Employment Development Division (EDD) étend de 60 jours les délais pour déclarer et payer les charges sociales des entreprises.

Réduction du temps de travail des salariés – Les employeurs souhaitant mettre leurs salariés en temps de travail réduit peuvent postuler au programme Work Sharing Program permettant d’obtenir des indemnités chômage partielles pour les salariés touchés.

Washington

-Principales mesures de l’Etat de Washington pour les entreprises et les travailleurs

Dispositif de chômage
Conditions d’éligibilité :
- avoir travaillé dans l’Etat de Washington durant les 18 derniers mois
- être disponible pour travailler
- justifier de l’une des raisons de fin de contrat retenues par le gouvernement de l’Etat de Washington pour justifier de l’accès aux indemnités (dont la rupture de contrat due au Covid-19)
Le montant de l’indemnité chômage hebdomadaire est compris entre 188 dollars et 790 dollars.

Mise en place de mesures en faveur des travailleurs affectés par le COVID-19 notamment en termes d’accès aux indemnités chômage ou de maintien dans le statut de chômeur indemnisé

Mise en place prochaine du Small Business Emergency Grant Program, un plan de subventions adressé aux entreprises touchées

Report du paiement de plusieurs taxes sur les entreprises d’une durée de 30 à 60 jours en fonction du mode de paiement des taxes.

- Principales mesures mises en place par la ville Seattle pour les entreprises

Mise en place de Community Development Block Grant Funds d’un montant de 2,5M de dollars afin d’aider les petites entreprises à se financer durant la crise – ce fond permettra d’avoir accès à des subventions pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars

Signature d’une ordonnance interdisant temporairement les expulsions pour les petites entreprises et les organisations à but non lucratif

Mise en place d’un fond à destination des travailleurs des industries créatives et de l’art d’un montant de 1,1M de dollars.

Niveau fédéral


-Mesures annoncées par l’administration fédérale américaine en soutien
aux entreprises implantées aux Etats-Unis
 :

Retrouvez les mesures ici :

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Dernière modification : 03/04/2020

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