Aides sociales

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi…) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger. Le Consulat dispose ainsi d’un budget d’aide sociale destiné à soutenir les Français rencontrant des difficultés dans notre circonscription.

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français éligibles au dispositif : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse… Il est présidé par le Consul général et réunit les élus locaux, des représentants des associations de Français de l’étranger et des associations d’entraides.

La campagne CCPAS pour l’année 2019 est désormais achevée. En cas de difficulté ou de nécessité, vous pouvez néanmoins nous contacter à tout moment durant l’année.

Consulter le procès-verbal du dernier CCPAS : disponible prochainement

1. Les allocations mensuelles

Conditions générales pour solliciter une aide :

-  Résider dans la circonscription du Consulat général de France à San Francisco

-  Être de nationalité française et régulièrement inscrit au registre des Français de l’étranger

• L’Allocation de solidarité :

-  Disposer de faibles revenus ;
-  Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans, en cas d’inaptitude au travail attestée médicalement).

• L’Allocation adulte handicapé :

-  Disposer de faibles revenus ;
-  Être âgé d’au moins 20 ans ;
-  Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%.
Le Consulat est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches d’obtention de cette carte.

• L’Allocation enfant handicapé :

-  Être âgé de moins de 20 ans ;
-  Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.
Le Consulat est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches d’obtention de cette carte.

Cette allocation n’est pas soumise à conditions de ressources. Néanmoins, si l’enfant bénéficie d’une aide américaine ou d’une aide d’un employeur des parents en raison de son handicap, le montant de cette aide sera déduit de l’allocation attribuée par le Consulat.

• L’Allocation à durée déterminée :

-  Elle vise à soutenir sur une durée de quelques mois nos ressortissants en difficulté, à la suite de bouleversements personnels ou familiaux
-  Elle est accordée à titre exceptionnel suite à un examen attentif de chaque situation

• Des secours mensuels spécifiques en faveur des enfants en détresse

2. Les aides ponctuelles exceptionnelles

• Les secours occasionnels :

Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle d’un faible montant pouvant être attribuée à nos ressortissants inscrits au registre des Français établis hors de France, afin de couvrir momentanément des besoins de première nécessité.

• Les aides exceptionnelles :

Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle d’un faible montant pouvant être attribuée à nos ressortissants non-inscrits ou de passage en difficulté, afin de couvrir momentanément des besoins de première nécessité.

3. Informations et démarches

Pour toutes vos demandes concernant l’aide sociale, veuillez contacter le service des Affaires sociales du Consulat. Un entretien vous sera proposé au Consulat, par téléphone ou à domicile en cas de difficulté de déplacement, afin d’évoquer votre situation et d’évaluer la nature de vos difficultés et le montant de vos revenus et charges.

Votre contact au Consulat général de France à San Francisco :
Mme Myriam LOURY – (415) 616.4920 – myriam.loury@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 04/12/2018

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