Carte nationale d’identité sécurisée

PNG

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE (CNIS)

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport et les délais de fabrication seront fortement réduits.
  • Ce qui change :
    • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
    • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
    • la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
  • Ce qui ne change pas :
    • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol
    • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte). La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

La durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) a été modifiée et étendue de 10 à 15 ans à compter du 1er janvier 2014. Cette extension de la durée de validité des CNIS concerne les titres délivrés à partir du 1er janvier 2014 mais aussi ceux déjà délivrés à des majeurs après le 1er janvier 2004. Plus d’informations, cliquez ici !)]

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour :

  • identifier le demandeur
  • recueillir l’empreinte digitale
  • recueillir la signature sur le formulaire dédié

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne (les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux) auprès du consulat général de France à San Francisco sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ou auprès de l’agence consulaire la plus proche de son domicile.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées ou sécurisées non biométriques) restent valables jusqu’à leur expiration.

DOCUMENTS À FOURNIR

Pour consulter la liste des documents à fournir pour une demande de CNIS, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à San Francisco a mis en place à compter du 20 décembre 2011 un système de rendez-vous pour les demandes. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous par e-mail en cliquant ici !

Dernière modification : 03/10/2017

Haut de page