Proclamation présidentielle du 22 juin 2020 – nouvelles restrictions en matière de délivrance de visas de travail et d’accès au territoire des Etats-Unis

En application d’une Proclamation présidentielle du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, àcompter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde :

- visas « H-1B  » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B  » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;

- plusieurs catégories de visas « J  », dont les visas « J-1  » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;

- visas « L  », àsavoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.

En revanche, les visas « E  » (commerçants et investisseurs), « I  » (journalistes), « O  » (visas talents), « P  » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q  » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.
Au titre des exceptions prévues dans la Proclamation, les citoyens américains et les résidents permanents légaux aux Etats-Unis (i.e. titulaires de carte verte) restent autorisés àaccéder au territoire des Etats-Unis, ainsi que les ressortissants étrangers mariés àun citoyen américain ou enfant d’un citoyen américain, les ressortissants d’un pays étranger exerçant une activité professionnelle essentielle pour la chaîne d’approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis et les ressortissants étrangers dont l’entrée est jugée dans l’intérêt national des Etats-Unis.

Par ailleurs, les personnes déjàtitulaires de visas de travail de type H, J ou L ne perdent pas leur statut et peuvent rester sur le territoire des Etats-Unis. Leur visa n’est pas annulé.

En revanche, si une personne dont le visa de travail est arrivé àexpiration quitte les Etats-Unis, elle ne pourra pas se voir délivrer un nouveau visa pour revenir aux Etats-Unis, non plus que sa famille.
Il est également rappelé :
- d’une part, qu’en vertu de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars qui reste en vigueur, l’entrée aux Etats-Unis des voyageurs en provenance de l’espace Schengen est suspendue, même pour les personnes titulaires de visas valides ;
- d’autre part, que les services consulaires américains en France ont suspendu jusqu’ànouvel ordre toute délivrance de visa.

Pour connaître le détail de cette décision, nous vous invitons àconsulter la Proclamation présidentielle du 22 juin 2020. Vous pouvez également vous informer auprès des autorités consulaires américaines àl’adresse suivante : Parisvisainquiry@state.gov.

Retrouvez la traduction de la proclamation du President Donal Trump ci-dessous :

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Dernière modification : 09/09/2020

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