COVID-19 : Restrictions de circulation entre les Etats-Unis et la France

Mesures de restrictions d’accès à l’espace Schengen depuis les Etats-Unis et mesures de prévention sanitaire

Depuis le 17 mars, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen sont fermées pour les voyageurs en provenance des Etats-Unis.

Dans ce cadre, seules les personnes relevant de l’une des catégories mentionnées dans l’attestation de déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine sont autorisées à entrer sur le territoire français : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

En cas de voyage vers la France, il convient de se munir de cette attestation, téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

En outre, en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les voyageurs âgés de 11 ans ou plus au départ des États-Unis doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le COVID-19.

S’ils ne peuvent pas présenter ce test, l’embarquement sera refusé.

Mesures de restrictions d’accès aux Etats-Unis depuis l’espace Schengen

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les autorités américaines ont décidé plusieurs mesures de restriction en termes d’accès au territoire des Etats-Unis et de délivrance de visas :

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En application de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars 2020, des mesures de restriction d’accès au territoire des Etats-Unis sont mises en œuvre par les autorités américaines pour les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage.

Ces mesures prévoient cependant un certain nombre d’exceptions, selon le statut des voyageurs concernés, en particulier pour les ressortissants de nationalité américaine et pour les résidents permanents aux États-Unis détenteurs d’une carte verte. Pour en connaître le détail, nous vous invitons à consulter le texte de la proclamation.

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2/

En application de la Proclamation présidentielle 10014 du 22 avril 2020, des mesures de suspension et de limitation de l’entrée aux Etats-Unis sont mises en œuvre par les autorités américaines pour les étrangers immigrants.

Ces mesures prévoient également un certain nombre d’exceptions, selon le statut des personnes. Pour en connaître le détail, nous vous invitons à consulter le texte de la proclamation.

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3/

Enfin, en application d’une Proclamation présidentielle 10052 du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail (visas « H1B » et « H2B », plusieurs catégories de visas « J », visas « L ») : https://washington.consulfrance.org/proclamation-presidentielle-du-22-juin-2020-nouvelles-restrictions-en-matiere

4/

Cependant, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis (« National Interest Exception » ou NIE). Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis : https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/national-interest-exceptions-from-certain-travelers-from-the-schengen-area-uk-and-ireland.html ;

https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/exceptions-to-p-p-10014-10052-suspending-entry-of-immigrants-non-immigrants-presenting-risk-to-us-labor-market-during-economic-recovery.html

Demande d’exception relative à l’intérêt national (National Interest Exception)

Les NIE sont accordées par la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris. Elles ne sont valables que pour une seule entrée et pour une durée de trente jours. Cela signifie que le voyageur peut entrer une fois dans les trente jours suivant l’attribution de la NIE.

La durée du séjour autorisé aux États-Unis sera déterminée par Customs and Border Protection (CBP) au point d’entrée.

Les voyageurs ne doivent pas soumettre une demande avant trente jours avant la date prévue de leur voyage.

Les demandes de voyage déposées plus de 30 jours avant la date du voyage seront refusées. Chaque voyage aux États-Unis nécessitera une nouvelle demande. Il n’y a aucune garantie que les NIE ultérieures seront accordés.

Les voyageurs doivent suivre les étapes ci-dessous s’ils pensent être éligibles à une NIE :

- Envoyer un courriel à PARISVISAINQUIRY@state.gov

- L’objet doit s’intituler : « CONSIDERATION FOR NATIONAL INTEREST EXCEPTION - [Nom de famille] »

- Joindre une copie de la page d’informations personnelles du passeport et une copie de tout visa délivré précédemment par les autorités américaines

- Joindre également la documentation appropriée :

  • Pour les titulaires de visa E, H, L, O de retour, il convient de démontrer que le voyage procurera des avantages économiques substantiels à l’économie des États-Unis. Il doit s’agir de déclarations d’une entité des États-Unis (fournisseur, client, affilié, etc.) détaillant l’activité prévue et quantifiant l’avantage économique (dollars payés/investis ; emplois créés/maintenus aux États-Unis, etc.)
  • Pour les titulaires de visa I, preuve d’emploi ou contrat avec la société de médias
  • Pour les titulaires de visa J, formulaire DS-2019 à jour

- Ou

  • Pour toute catégorie de visa, preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct des patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVD-19.

Il convient cependant de préciser que les critères d’octroi de NIE sont très stricts et que de telles exceptions sont accordées sur la base d’un examen au cas par cas. En tout état de cause, il convient d’avoir confirmation par les autorités consulaires américaines qu’une NIE a été accordée avant d’envisager tout projet de voyage de manière ferme et définitive.

Par ailleurs, la section consulaire de l’Ambassade des États-Unis à Paris ne répond pas aux demandes des voyageurs qui se trouvent aux États-Unis ou à l’extérieur de la France. Aucune NIE ne peut être accordée avant le voyage en France et il n’existe aucune garantie qu’une exception sera accordée une fois en France.

5/

D’une manière générale, il est préférable, dans toute la mesure du possible, de différer vos déplacements prévus aux États-Unis (y compris les croisières), compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et de ces nouvelles mesures.

Vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs. et pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le consulat par email : admin-francais@consulfrance-sanfrancisco.org.

Informations spécifiques pour les titulaires de visas E, F, H, I, J, L, M et O.

Toute demande de renseignements complémentaire doit être adressée à : ParisVisaInquiry@state.gov

Visas de catégorie E (investisseur)

Vous avez un visa E valide :

Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa E) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa E :

Si le visa E a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit présenter une demande de nouveau visa E. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous pour examiner le dossier. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.

Visas de catégorie F (étudiant) (y compris les visas de catégorie M)

Vous avez un visa F valide :

Un voyageur muni d’un visa F valide (y compris les personnes à charge de la famille qui ont un visa F) est automatiquement exempté et peut voyager sans NIE. Le voyageur doit seulement montrer le visa F valide à l’aéroport pour monter dans l’avion.

Vous avez besoin d’un nouveau visa F :

Si le visa F a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit présenter une demande de nouveau visa F. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps. Si le voyageur souhaite fixer une date rapidement, il doit utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous. Notez cependant qu’étant donné la forte demande de rendez-vous, il n’y a aucune garantie d’obtenir une date rapprochée.

Visas de catégorie H (investisseur)

Vous avez un visa H valide :

Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa H) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa H :

La délivrance de visas H est actuellement suspendue. Les voyageurs ayant besoin de nouveaux visas H doivent s’attendre à une longue attente en France avant de pouvoir rentrer aux États-Unis. Il existe cependant certaines exceptions à la suspension. Si un voyageur pense être éligible à une exception, il doit déposer une demande, fixer une date de rendez-vous et utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous pour demander une date rapprochée et expliquer les motifs pour lesquels il est éligible à une exception.

Les exceptions comprennent :

- Conjoint d’un citoyen des États-Unis

- Travail directement lié au traitement des patients atteints de la COVID-19 ou à la recherche sur la COVID-19

- Reprendre un emploi dans la même catégorie de visa avec le même employeur que sur le visa précédent

- L’employeur est partie au procès National Association of Manufacturers c. Department of Homeland Security.

Visas de catégorie I (journaliste)

Vous avez un visa I valide :

Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge de la famille qui ont un visa) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa I :

Si le visa I a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit soumettre une demande de nouveau visa I. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps. Si le voyageur souhaite fixer une date rapidement, il doit utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous. Notez cependant qu’étant donné la forte demande de rendez-vous, il n’y a aucune garantie d’obtenir une date rapprochée.

Les directives sur les visas I ont récemment changé. La délivrance des visas aux journalistes en mission de longue durée est désormais possible.

Visas de catégorie J (visas de visiteur d’échange)

Vous avez un visa J valide :

Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa J) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa J :

Il s’agit d’une catégorie complexe. Les visas ne pourront être délivrés que pour les étudiants, les chercheurs et les professeurs d’université en échanges académiques. Pour ces voyageurs, si le visa J a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit soumettre une demande de nouveau visa J. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps. Si le voyageur souhaite fixer une date rapidement, il doit utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous. Notez cependant qu’étant donné la forte demande de rendez-vous, il n’y a aucune garantie d’obtenir une date rapprochée.

Les visas J pour les travailleurs (stagiaires, au pair, conseillers de camp, enseignants, travailleurs saisonniers) ne pourront être délivrés.

Visas de catégorie L (investisseurs)

Vous avez un visa L valide :

Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa L) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa L :

La délivrance de visas L est actuellement suspendue. Les voyageurs ayant besoin de nouveaux visas L doivent s’attendre à une longue attente en France avant de pouvoir rentrer aux États-Unis. Il existe cependant certaines exceptions à cette suspension. Si un voyageur pense qu’il est éligible à une exception, il doit déposer une demande, fixer une date de rendez-vous et utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous pour demander une date rapprochée et expliquer les motifs pour lesquels il est admissible à une exception.

Les exceptions comprennent :

- Conjoint d’un citoyen des États-Unis

- Travail directement lié au traitement des patients atteints de la COVID-19 ou à la recherche sur la COVID-19

- Reprendre un emploi dans la même catégorie de visa avec le même employeur que sur le visa précédent

- L’employeur est partie au procès National Association of Manufacturers c. Department of Homeland Security.

Visas de catégorie O (investisseurs)

Vous avez un visa O valide :

Une fois en France, un voyageur (y compris les personnes à charge ayant un visa O) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Demande d’exception relative à l’intérêt national » au point 4, pour connaître la marche à suivre.

Vous avez besoin d’un nouveau visa O :

La délivrance de visas O est actuellement suspendue. Les voyageurs ayant besoin de nouveaux visas O doivent s’attendre à une longue attente en France avant de pouvoir rentrer aux États-Unis. Il y a certaines exceptions à la suspension. Si un voyageur croit qu’il est admissible à une exception, il devrait soumettre une demande, fixer une date de rendez-vous et utiliser la fonction d’accélération du système de prise rendez-vous pour demander une date rapprochée et expliquer les motifs pour lesquels il est admissible à une exception.

Les exceptions comprennent :

- Conjoint d’un citoyen des États-Unis ou d’un résident permanent légal (LPR), parent d’un mineur des États-Unis, citoyen ou LPR. Enfant mineur d’un citoyen américain ou d’un LPR. (Remarque : ce n’est pas la même chose que pour les titulaires de visa H et L.)

- Travail directement lié au traitement des patients atteints de la COVID-19 ou à la recherche sur la COVID-19

- Voyages qui apporteront des avantages économiques considérables à l’économie des États-Unis.

Dernière modification : 23/11/2020

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