Dans le calcul de la quotité de bourses, seuls les frais de scolarité sont pris en compte. La quotité obtenue est ensuite appliquée aux frais parascolaires (entretien, assurance, transport collectif, inscription aux examens) éventuellement supportés par ailleurs.
Afin de maitriser l’évolution des tarifs des établissements, un plafonnement est appliqué pour la prise en charge dans le cadre des bourses scolaires. Celles-ci sont donc calculées sur un tarif plafonné et non sur le tarif réel appliqué par les établissements. Une partie des frais reste à charge de la famille, y compris pour les familles bénéficiant d’une bourse à 100%. Les familles ayant des difficultés à couvrir le reste à charge peuvent prendre attache avec l’établissement pour l’obtention d’une aide complémentaire.
Dans le cas des familles monoparentales, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant par jugement. Si les deux parents ont la charge conjointe des enfants, les revenus et charges des deux parents sont pris en considération.
Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés ci-dessous. Vous aurez besoin de connaître :
Avant de pouvoir calculer les droits à bourse scolaire, il est nécessaire de disposer des éléments suivants :
a. Le revenu annuel brut (salaires, traitements, primes, indemnités, prestations sociales, pensions alimentaires perçues, aides familiales…)
b. Les avantages en nature accordées par l’employeur (logement, voiture…) et les revenus mobiliers (revenus de placements) et immobiliers (loyers perçus)
c. Les charges déductibles : somme de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales obligatoires et des pensions alimentaires dues
d. Les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuels et frais de première inscription)
e. Calcul du nombre de parts :
Parent d’une famille biparentale : 1
Parent d’une famille monoparentale : 2
Enfant à charge (enfants de moins de 25 ans et sans ressources) : 0,5
Enfant handicapé : 0,5 part supplémentaire
f. Indice de parité du pouvoir d’achat (IPPA) : il est égal à 112 pour la circonscription de San Francisco
g. Taux de change pour 2021 : 1$ = 0,9879€
1. Le revenu net annuel (Rn) de la famille est la somme des revenus bruts et des avantages, moins les charges déductibles :
Rn = a + b – c
2. Ce revenu net annuel est diminué des frais de scolarité pour déterminer le revenu de référence (R) :
R = Rn - d
3. Pour obtenir le quotient familial (Q), le revenu de référence est divisé par le nombre de part :
Q = R/e
4. Le quotient familial est pondéré par l’indice de parité du pouvoir d’achat pour obtenir le quotient familial pondéré (Qp). Il doit être exprimé en euros :
Qp = (Q x 100) / f x g
- si ce quotient familial pondéré est inférieur ou égal à 3000 €, la famille peut bénéficier d’une bourse de 100% couvrant la totalité des frais de scolarité (dans la limite des tarifs plafonnés)
- si ce quotient est égal ou supérieur à 23.000 € (Qmax), la famille est considérée comme « hors barème » et n’a droit à aucune bourse
- si ce quotient est compris entre 3.000 € et 23.000 €, la famille peut bénéficier d’une bourse partielle déterminée selon la formule suivante :
[1 – (Qp – Qmax/7) / (Qmax – Qmax/7